Comment ça marche ?

Référentiel du label Numérique Responsable

Le référentiel du label numérique responsable

Le référentiel du
label Numérique Responsable

Construit par l’Institut du Numérique Responsable en partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique, l’ADEME et WWF.

Il s’appuie sur 4 axes et 14 principes d’action du label Numérique Responsable.

En 2021, le référentiel du label Numérique Responsable a été refondu afin de devenir un outil toujours plus complet et concret pour les organisations qui souhaitent développer leur démarche NR. 

Le référentiel NR propose désormais deux déclinaisons sectorielles à destination des ESN (Entreprises de Services du Numérique) et des collectivités. 

Stratégie et Gouvernance

Soutien à la stratégie NR

Cycles de vie des services numériques

Etendre sa démarche NR

Leviers externes des collectivités

Produits et services des ESN

Thématique 1 : Stratégie et gouvernance

PA 1 Intégrer la stratégie numérique responsable (NR) dans la stratégie de l’organisation

  • TIR 1 : Formaliser l’engagement de la direction

  • TIR 2 : Définir la stratégie NR et les moyens associés

PA 2 Formaliser sa politique « numérique responsable »

  • TIR 3 : Identifier les principaux enjeux sociaux et environnementaux du numérique pour l’organisation

    TIR 4 : Définir des indicateurs de NR pour le pilotage de la politique NR

    TIR 5 : Définir et planifier un plan d’action numérique responsable

PA 3 Déployer sa politique « numérique responsable »

  • TIR 6 : Identifier et accompagner les porteurs de projet de la démarche NR
  • TIR 7 – spécial collectivités : Créer un comité de suivi pluridisciplinaire (élus, direction générale, services informatiques, développement durable…)
  • TIR 8 : Évaluer et analyser les indicateurs NR

Thématique 2 : Soutien à la stratégie NR

PA 4 Animer la démarche pour faire adhérer les parties prenantes internes et externes

  • TIR 9 : Identifier les parties prenantes avec qui interagir sur le NR et se mettre en lien avec elles

  • TIR 10 : Partager des informations générales sur le thème du NR (actualités, chiffres clefs, interviews…)

  • TIR 11 : Communiquer en toute transparence sur les engagements et les indicateurs NR de l’organisation

  • TIR 12 : Faire émerger des bonnes pratiques NR émanant des collaborateurs et les partager en interne et en externe

    TIR 13 : Participer ou organiser des événements pour sensibiliser les parties prenantes au NR

PA 5 Intégrer l’accessibilité numérique

  • TIR 14 : Permettre aux collaborateurs d’accéder et d’utiliser facilement les services informatiques de l’organisation

  • TIR 15 : Favoriser l’inclusion numérique et l’employabilité de tous les collaborateurs

PA 6 Favoriser et accompagner le développement des compétences en NR

  • TIR 16 : Intégrer le NR dans le plan de formation de l’organisation
  • TIR 17 : Professionnaliser le numérique responsable dans la gestion des compétences de l’organisation
  • TIR 18 : Valoriser le partage de compétences autour du NR
  • TIR 19 – spécial ESN : Procéder à une veille NR afin de maintenir à niveau les compétences et identifier les innovations du secteur

PA 7 Faire de sa communication une vitrine de son engagement NR

  • TIR 20 : Intégrer le NR dans les campagnes et supports de communication généraux de l’organisation

  • TIR 21 : Disposer de sites Internet sobres et accessibles

Thématique 3 : Cycle de vie des services numériques

PA 8 : Favoriser la sobriété et l’allongement de la durée de vie dès la phase d’achats

  • TIR 22 : Intégrer des clauses sociales et environnementales dans les appels d’offre et contrats en lien avec les services numériques (matériels, logiciels, consommables…)

  • TIR 23 : Choisir du matériel labellisé, certifié ou disposant d’un critère de performance reconnu

  • TIR 24 : Impliquer ses fournisseurs en communiquant avec eux sur la démarche

PA 9 : Adopter une gestion responsable de ses équipements (poste de travail, impression, téléphonie, consommables…)

  • TIR 25 : Inventorier les équipements numériques utilisés par l’organisation et les affecter en fonction des besoins

  • TIR 26 : Etablir des paramétrages permettant de limiter les impacts liés à l’utilisation des équipements

  • TIR 27 : Responsabiliser les utilisateurs à la mise en œuvre des écogestes et des bonnes pratiques

  • TIR 28 : Prolonger la durée de vie des équipements par un entretien régulier et en privilégiant la réutilisation du matériel ou sa réparation

  • TIR 29 : Récupérer les équipements inutilisés ou hors d’usage pour les orienter vers des filières de valorisation, en favorisant le don ou le reconditionnement

PA 10 Adopter une gestion responsable de ses logiciels, applications et services distants

  • TIR 30 : Inventorier les logiciels et applications utilisés par l’organisation et étudier les besoins fonctionnels et techniques avant d’installer ou souscrire un nouveau service

  • TIR 31 : Intégrer les principes de la conception responsable dès l’expression de besoin et tout au long du cycle de vie

  • TIR 32 : Etablir des paramétrages permettant de limiter les impacts liés à l’utilisation des logiciels et applications

  • TIR 33 : Responsabiliser les utilisateurs à la mise en œuvre des écogestes et des bonnes pratiques

  • TIR 34 : Désinstaller les logiciels et applications non utilisés

PA 11 : Adopter une gestion responsable de ses infrastructures (réseaux, serveurs, centre de données…)

  • TIR 35 : Concevoir et faire vivre les infrastructures en fonction des besoins et en optimisant les ressources utilisées

  • TIR 36 : Recourir à un centre de données engagé sur la mise en œuvre de bonnes pratiques et assurer un suivi régulier de ses performances NR

  • TIR 37 : Choisir une configuration permettant de limiter les impacts liés au fonctionnement du centre de données (consommations, refroidissement…)

PA 12 : Adopter une gestion responsable des données

  • TIR 38 : Collecter uniquement les données nécessaires lors de la création d’un nouveau service numérique

  • TIR 39 : Informer les utilisateurs de l’usage qu’il sera fait de leurs données et répondre à leurs sollicitations sur le sujet

  • TIR 40 : Sécuriser le stockage des données et assurer leur archivage ou leur suppression selon des conditions fixées en interne

Thématique 4 : Etendre sa démarche NR

PA 13 Encourager la mutualisation des outils et de la connaissance

  • TIR 41 : Soutenir l’essor de services numériques transparents et pérennes par le recours et la contribution à des solutions open data, open source, open standard
  • TIR 42 : Encourager ses collaborateurs à contribuer à un projet d’intérêt général en lien avec le NR
  • TIR 43 – Spécial collectivités : Réaliser ou soutenir des actions NR orientées grand public sur son territoire

PA 14 : Valoriser le numérique comme levier d’action

  • TIR 44  : Recourir au numérique pour apporter des solutions à impact positif pour l’homme ou pour l’environnement (IT for green, IT for good…)
Collectivités
ESN

Thématique sectorielle : Leviers externes des collectivités

PA 15 : Déployer la politique NR au niveau du territoire et de ses principaux acteurs

  • TIR 45 Développer des actions NR dans les établissements scolaires

  • TIR 46 Encourager au NR en l'incluant comme critère d'attribution ou de validation des aides et subventions (écoconditionnalité)

  • TIR 47 Soutenir l'écosystème local qui œuvre pour le NR et encourager les acteurs économiques et associatifs à agir pour le NR

PA 16 : Agir pour l’inclusion numérique sur le territoire

  • TIR 48 : Impulser des démarches de service public adaptées aux populations utilisatrices

  • TIR 49 : Soutenir l'accompagnement des personnes éloignées du numérique

Thématique sectorielle : Produits et services des ESN

PA 15 : Promouvoir le NR dans ses offres commerciales

  • TIR 50 : Intégrer la conception responsable dans le diagnostic des besoins et d’analyse des usages
  • TIR 51 : Présenter la démarche NR de l’organisation dans les propositions commerciales (engagements, actions menées, chiffres-clefs…)
  • TIR 52 : Proposer des solutions adaptées et argumentées permettant au client d'intégrer le NR comme critère de choix

PA 16 : Réaliser une prestation en accord avec la démarche NR

  • TIR 53 : Recourir à la conception responsable durant la définition et la mise en œuvre des solutions
  • TIR 54 : Mettre en œuvre l’accessibilité numérique dans ses prestations
  • TIR 55 : Faire appel à des méthodes ou des produits facilitant la transparence et la collaboration
  • TIR 56 : Prise en compte du cycle de vie des produits installés chez les clients

PA 17 : Intégrer le NR à l'amélioration continue de ses prestations

  • TIR 57 : Intégrer le NR aux retours d'expériences afin d'évaluer les performances du projet et améliorer les solutions et produits

  • TIR 58 : Sensibiliser le support client afin de proposer des réponses orientées NR

  • TIR 59 : Favoriser l'émergence de retours clients sur l'approche NR mise en œuvre par l'organisation

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