Préambule
Les présentes conditions constituent les conditions générales applicables à l’accès, aux informations, au contenu et aux différents services proposés sur le site Internet label-nr.fr.
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur s’engage à en prendre connaissance et à les lire attentivement.
L’Agence LUCIE, gestionnaire du label NR se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.
Accès
Le présent site est dédié à tout type d’organisations. L’utilisateur confirme et une telle confirmation le / la lie légalement, qu’il a la pleine capacité de représenter son entreprise pour les besoins des services proposés par le présent site Internet, notamment de communiquer toute information utile, et le cas échéant, d’engager l’entreprise.
L’Agence LUCIE met en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais en aucun cas ils ne peuvent garantir un accès interrompu au site compte tenu de l’état de la technologie en matière de réseau Internet, et des réseaux d’accès à Internet non mis en œuvre par l’Agence LUCIE.
De ce fait, l’Agence LUCIE ne peut être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
En outre, l’Agence LUCIE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site label-nr.fr, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
c. Grille tarifaire
Les tarifs des prestations d’évaluation proposées du questionnaire sont accessibles sur le présent site. Cette grille tarifaire permettra à l’utilisateur d’évaluer approximativement son budget pour engager une procédure d’évaluation et n’a, à ce stade, qu’une valeur indicative.
d. Confidentialité des messages
L’Agence LUCIE met tout en œuvre pour garantir à l’utilisateur la fiabilité, la sécurité et la confidentialité des échanges de renseignements et de documents sur le site Internet.
Toutefois, compte tenu des spécificités techniques du réseau Internet, l’utilisateur se déclare conscient les risques éventuels d’interception frauduleuse des informations échangées ou de perte d’intégrité des messages.
Propriété intellectuelle
b. Toutes les informations mises à la disposition de l’utilisateur sur l’ensemble du site label-nr.fr sont protégées par la législation française en vigueur concernant la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, qu’il s’agisse de la conception du site ou de son contenu (notamment : textes, images, sons, icônes, photographies, plans, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables). Ces éléments ne peuvent être reproduits, de manière partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Agence LUCIE et/ou INR.
Les documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de l’Agence LUCIE ou de ses partenaires et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins d’information pour un usage personnel et privé (toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite) ou sous autorisation expresse.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété de l’Agence LUCIE ou de ses partenaires. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit de l’Agence LUCIE. Tout lien, partenariat éditorial, affiliation doit faire l’objet d’un accord préalable à demander par email auprès du webmaster du site à l’adresse suivante : contact@agence-lucie.com.
Sont soumises à l’accord préalable écrit de l’Agence LUCIE :
– l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;- la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases, quelle qu’en soit la forme.
De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.
Sont autorisées :
– l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des bases ; toutefois, la présente disposition ne saurait être interprétée comme autorisant l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données.
De façon générale, sont autorisés les actes d’exploitation de la base en conformité avec la destination des bases.
Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du l’Agence LUCIE et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Informations nominatives
Collecte d’informations nominatives
L’Agence LUCIE collecte des informations nominatives, notamment, par l’intermédiaire de formulaires et bulletins d’inscription.
Traitement des informations nominatives
L’Agence LUCIE exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner ses salariés, prestataires, clients, adhérents, partenaires.
Ces données sont les suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
- Raison sociale
- Adresse physique/postale/Internet
- Coordonnées téléphoniques, télécopie, email
- Secteur d’activité (nomenclature NAF, SIRET)
- Effectif salarial
- Chiffre d’affaires
- Noms et prénom des interlocuteurs
- Titre
- Fonction
- Horaires de travail (salariés)
- Fonction de représentation du personnel (salariés)
- Compétences/certification/compétences/âge (consultants externes)
- Centre d’intérêts (clients)
Exploitation des données de connexion :
Pour des raisons de sécurité ou d’estimation de la fréquentation de son site, l’Agence LUCIE est amenée à enregistrer les données suivantes :
- date, heure ;
- adresse IP (Protocole Internet) ;
- page(s) consultée(s).
La durée de conservation est de trois (3) mois.
Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative.
Messagerie électronique
Les messages échangés par email comportent l’adresse électronique de l’utilisateur, qui constitue une donnée directement ou indirectement nominative.
Supprimer
« Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , … 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex, France. » et remplacer par :
Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », vous disposez en toute hypothèse d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Toute question dans ce domaine, ainsi que vos droits, s’exercent en envoyant un mail à contact@agence-lucie.com.
Navigation
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