Découvrez les clés pour agir sur la responsabilité du numérique en matière de droits humains.
Aujourd’hui plus de la moitié de la population mondiale est connectée à Internet. Jugé utile voire indispensable dans la poursuite de certains objectifs du développement durable (Tech for good), la sauvegarde des liens sociaux, et la continuité de nos activités scolaires, professionnelles et commerciales, le numérique n’a toutefois rien de magique, ni de vertueux.
En effet, non seulement nos matériels électroniques sont fabriqués à partir de métaux extraits dans des conditions souvent inhumaines, assemblés dans d’énormes usines asiatiques irrespectueuses de la législation internationale du travail, abandonnés en fin de vie dans les pays devenus les poubelles du monde, après avoir contribué à l’exploitation d’une main d’œuvre invisible, cachée derrière nos usages.
L’objectif de cet article est d’alerter les entreprises sur la responsabilité du numérique en matière de droits humains, notamment celles qui sont soumises à la législation sur le devoir de vigilance, et de leur apporter des clés pour agir.
Le droit humain, un des principes de la norme ISO 26000
Qu’est-ce que c’est ?
L’Organisation des Nations Unies présente les droits humains comme :
“Les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits humains incluent le droit à la vie et à la liberté. Ils impliquent que nul ne sera tenu en esclavage, que nul ne sera soumis à la torture.”
Selon l’ONU, chacun a droit :
- à la liberté d’opinion et d’expression
- au travail
- à l’éducation
- d’exercer ses droits humains de façon égalitaire, sans discrimination
Le droit international relatif aux droits humains
Le droit international énonce les obligations de chaque Etat de protéger les droits et libertés de chaque invidu ou groupes d’individus. Il se fonde à partir de normes telles que :
- La Charte des Nations Unies, entrée en vigueur en 1945
- La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée en 1948, déclaration qui a permi la mise en place des deux pactes internationaux relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels
Un ensemble de conventions s’est également construit contre toute forme de discrimination (raciale, raciste, envers les personnes en situation d’handicap…) pour renforcer les droits humains.
Tous les fonds, programmes et institutions des Nations Unies sont impliqués dans la protection des droits humains.
Le droit au développement est au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des Objectifs de développement durable. Le droit à l’alimentation, par exemple, est défendu par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Le droit du travail est protégé par l’Organisation internationale du Travail (OIT). L’égalité des sexes est au cœur de la mission d’ONU–Femmes, tandis que d’autres fonds, programmes ou institutions défendent les droits des enfants, ceux des peuples autochtones ou des personnes handicapées.
Le droit de vigilance
Le devoir de vigilance est une obligation légale qui impose aux entreprises de prendre des mesures pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. En France, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses
d’ordre, adoptée en 2017, s’applique aux entreprises de plus de 5 000 salariés en France ou de plus de 10 000 salariés dans le monde.
En effet, les activités des entreprises ont des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux sur les personnes, sur l’environnement et sur la société que les entreprises, en particulier avec l’ascencion du numérique.
Le Numérique et le Droit Humain
Le numérique a aujourd’hui d’importants impacts environnementaux qui ne peuvent être ignorés. D’après Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), en 2020, l’empreinte environnementale du numérique est de 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales et pourrait atteindre les 7% d’ici 2040 si aucune mesure n’est prise pour diminuer les impacts du numérique.
Mais surtout le numérique est au cœur des défis du droit humain. Les outils et ressources électroniques, de leur extraction jusqu’à leur fin de vie en passant par leur usage ont des impacts sociaux et environnementaux sur le droit humain
- Travail des enfants massif
- Violence et harcèlement sexuel
- Insécurité des peuples autochtone : peu d’échange et d’identification des peuples autochtones lors des activités de l’entreprise (pollution..). Nous pouvons citer l’exemple des Bambas au Péru
- Travail forcé et conditions de travail non respectueuses du droit humain : Les usines de fabrication électriques (Ex : Usine Foxconn en Chine)
Quels sont les solutions ?
Afin de respecter les droits humains, les entreprises s’engageant dans une stratégie numérique responsable peuvent mettre en place divers actions de vigilance telles qu’une cartographie des risques pour mieux les identifier et les prévenir et être transparent vis-à-vis des pratiques.
Discussion autour du numérique et les droits humains
Lors d’un Webinaire LUCIE, Bela Loto Hiffler, actrice engagée et formatrice pour un numérique plus responsable a donné plusieurs pistes pour concevoir de manière responsable son service numérique :
Formez-vous pour être en conformité dans votre usage du numérique avec les droits humains
Le Centre de Formation LUCIE propose une formation autour du numérique responsable :